Le règlement intérieur

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PRÉAMBULE :

L’inscription d’un élève (ce terme s’applique aussi à l’étudiant en BTS) au lycée vaut, pour lui-même comme pour ses parents, adhésion au présent règlement élaboré conformément aux articles R.421-5, R .421-10, R.421-10-1, R.421-12, R.511-12, R.511-13, R.511-14 et R.511-19-1 du Code de l’Éducation, et engagement de s’y conformer pleinement.

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ARTICLE 1 : INTRODUCTION
  • 1.1 – La communauté éducative du lycée PIERRE LAGOURGUE, établissement public local d’enseignement, est fondée sur la laïcité, la tolérance, le respect et la responsabilité.
  • 1.2 – Chaque membre de la communauté doit respecter le principe de neutralité politique, idéologique et religieuse.
  • 1.3 – Le règlement intérieur du lycée, élaboré en conformité avec les instructions officielles, prend en compte les contraintes imposées par la vie en collectivité, pour garantir les missions d’enseignement et d’éducation de l’établissement. Il définit les droits et devoirs de chacun : il constitue pour l’élève une garantie et un engagement. Ce règlement vaut aussi pour tous les personnels du lycée.
ARTICLE 2 : DROITS DES ÉLÈVES ET MODALITÉS D’EXERCICE (circ n°91-052 du 6 mars 1991)
2A DROIT DES ÉLÈVES
  • 2.A.1- Les élèves ont droit :
    – à un lycée sûr, accueillant,
    – à un lycée propre, agréable,
    – à des cours réguliers,
    – à une formation de qualité.
  • 2.A.2- Ils peuvent faire des propositions pour l’amélioration de la vie au lycée, soit directement, soit par l’intermédiaire des délégués des élèves.
  • 2.A.3- Ils peuvent se réunir, en dehors des heures de cours, avec autorisation préalable du Chef d’Etablissement.
  • 2.A.4- Le droit d’association est reconnu à l’ensemble des élèves. Seuls les élèves majeurs peuvent créer et présider une association, conformément à la loi du 01/07/1901. Le fonctionnement d’associations déclarées conformément à la loi de 1901 est autorisé par le Conseil d’Administration. Il existe dans le lycée deux associations : l’Association Sportive (AS) et la Maison des Lycéens (MDL).
  • 2.A.5– Les élèves peuvent diffuser des publications rédigées par les lycéens, sous réserve du respect de la dignité et du droit d’autrui. L’exercice du droit de publication implique le respect des règles propres à la déontologie de la presse ainsi que le respect de la réglementation en vigueur.
  • 2.A.6- Ils peuvent participer à des activités socio-éducatives en adhérant à la Maison des Lycéens (MDL).
  • 2.A.7- Ils peuvent aussi participer à des activités sportives extra-scolaires, en adhérant à l’Association Sportive (AS).
  • 2.A.8- Les élèves majeurs jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les autres élèves.
2B RÔLE DES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES
  • 2.B.1 – Dans le cadre de la division (classe), deux délégués représentent leurs camarades auprès des autres membres de la communauté éducative. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des professeurs, des personnels d’éducation et de la direction du lycée. Ils sont des acteurs à part entière de la vie scolaire. Dans le cadre de la classe, les délégués des élèves doivent s’efforcer d’assurer la cohésion du groupe et contribuer à l’animer.
  • 2.B.2 L’ensemble des délégués de classe, y compris ceux des classes post-baccalauréat, se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an, sous la présidence du Chef d’établissement. Elle constitue un lieu d’échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.
  • 2.B.3 – Par l’intermédiaire des délégués, les élèves sont représentés dans d’autres instances, en particulier le Conseil de classe, le Conseil d’Administration et le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL).
  • 2.B.4 – Le CVL est composé notamment de 10 lycéens élus par l’ensemble des élèves de l’établissement. Le CVL (lycéens) est renouvelable par moitié tous les ans. Il se réunit avant chaque séance ordinaire du Conseil d’Administration sous la présidence du Chef d’Etablissement. Le vice-président est un élève élu pour un an.
  • 2.B.5 – Le CVL est consulté notamment sur l’organisation scolaire, le règlement intérieur, les activités socio-éducatives et la vie scolaire, les fonds lycéens.
ARTICLE 3 : PARENTS D’ÉLÈVES
  • 3.1 – Les parents participent à la vie de l’établissement, notamment par l’intermédiaire des associations de parents d’élèves.
  • 3.2 – Ils sont représentés dans les différents conseils, en particulier le Conseil de classe et le Conseil d’Administration.
  • 3.3 – Ils rencontrent régulièrement les membres de l’équipe éducative et pédagogique et sont associés aux décisions relatives à la scolarité et à l’orientation de leur enfant, conformément à la réglementation.
  • 3.4 – Ils doivent faire respecter le lycée et le personnel par leur enfant.
  • 3.5 – Ils doivent suivre la scolarité de leur enfant et peuvent le faire par le biais de « Pronote » (code d’accès remis en début d’année scolaire à chaque élève)
  • 3.6 – Les parents désireux de communiquer avec un des membres de l’équipe éducative peuvent prendre rendez-vous par téléphone, par courrier ou par l’intermédiaire du CARNET DE LIAISON.
ARTICLE 4 : HORAIRES DES COURS
  • 4.1 – Pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire sans y être habilité ou sans y avoir été autorisé par les autorités compétentes est soumis à des sanctions pénales.
  • 4.2 – Quel que soit le motif de visite, les personnes extérieures au lycée se présentent à l’agent d’accueil.
  • 4.3 – S’il y a urgence, et notamment en cas de menaces ou d’action contre l’ordre dans l’enceinte et locaux scolaires de l’établissement, le chef d’établissement peut interdire l’accès de ces enceintes ou des locaux, à toute personne relevant ou non de l’établissement, et peut suspendre des enseignements ou autres activités au sein de l’établissement (article R 421-12 du Code de l’Education).
  • 4.4 – Les cours ont lieu de 7h51 à 11h54 et de 13h12 à 17h15, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les mercredi et samedi, ils commencent à 7h51 et se terminent à 11h54. Les élèves sont accueillis dans le lycée dès 7h20.

HORAIRES DU LYCÉE

MATIN : 7h47 / 11h54 APRÈS-MIDI : 13h08 / 17h15
du lundi au samedi lundi, mardi, jeudi, vendredi
Ouverture du Lycée : 7h20
Rangement près des salles : 7h47 Rangement près des salles – 13h08
Cours M1 : 7h51 / 8h46 Cours S1 : 13h12 / 14h07
Cours M2 : 8h50 / 9h45 Cours S2 : 14h11 /15h06
Récréation : 9h45 / 9h56 Récréation : 15h06 / 15h17
Cours M3 : 10h00 /10h55 Cours S3 : 15h21 / 16h16
Cours M4 : 10h59 /11h54 Cours S4 : 16h20 / 17h15
Pause de midi : 11h54 /13h08
  • 4.5 – Tous les cours inscrits à l’emploi du temps de l’élève sont obligatoires.
  • 4.6 – Le début de chaque cours est signalé par une sonnerie. Les élèves se rendent directement et dans le calme devant la salle de cours ou sur le lieu de rassemblement pour l’EPS. Ils doivent respecter les horaires.
  • 4.7 – Toute modification d’horaire est communiquée aux familles par circulaire, ou note sur le CARNET DE LIAISON par l’administration du lycée.
  • 4.8 – Les cartes d’accès remises aux élèves leur permettent de franchir librement le premier portillon qui donne sur le sas d’entrée (ou cour extérieure).
    Les élèves ne passeront le deuxième portillon (entrée/sortie) qui donne sur la cour centrale du lycée qu’en présence d’un personnel de la Vie Scolaire et seulement pendant les créneaux horaires autorisés sauf évènement exceptionnel (retard de bus, intempéries…).
    Ce portillon est fermé pendant les heures de cours : les élèves doivent prendre les dispositions nécessaires pour entrer ou sortir de l’enceinte principale du lycée aux intercours et récréations à plus ou moins 5 minutes.
    Si l’élève est accompagné d’un adulte, le portillon pourra être déverrouillé par l’agent d’accueil ou un personnel de la Vie Scolaire.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
5.A ASSIDUITE ET PONCTUALITE : modalités de contrôle
  • 5.A.1 – Le contrôle des absences et des retards se fait conformément à la réglementation, selon la procédure interne au lycée. Chaque absence est consignée dans « pronote » et vérifiée par le Conseiller Principal d’Education. La famille doit signaler à la Vie Scolaire toute absence de son enfant le plus rapidement possible. Elle sera à son tour informée par le lycée de toute absence et sera invitée à en faire connaître le motif.
  • 5.A.2 – Aucun élève ne peut entrer en cours après une absence, sans justification écrite (bulletin d’absence figurant dans le CARNET DE LIAISON) présentée au service de la Vie Scolaire, qui délivrera l’autorisation d’entrer en cours. L’élève doit prendre ses dispositions pour se présenter à la Vie Scolaire longtemps avant la sonnerie indiquant la reprise des cours.
  • 5.A.3 – Le bulletin d’absence doit être rédigé, daté et signé par le responsable de l’élève ou par l’élève s’il est majeur.
  • 5.A.4 – L’absence sans motif reconnu valable par l’administration du lycée est une infraction passible de punitions ou de sanctions disciplinaires. L’administration apprécie la valeur des motifs d’absence et peut procéder à des vérifications.
  • 5.A.5 – L’élève est considéré en retard après la sonnerie qui marque le début du cours. Le professeur pourra l’accepter en cours.
    En cas de non acceptation, l’élève est dirigé vers le service Vie Scolaire.
    En cas de retards répétés, l’élève s’expose à des punitions ou sanctions.
  • 5.A.6 –Une demande de justification sera envoyée au responsable légal de l’élève n’ayant pas justifié ses absences.
  • 5.A.7 – L’élève absent, doit consulter le cahier de textes numérique de sa classe, récupérer les cours auprès d’élèves de sa classe et se mettre à jour de son travail. Le professeur pourra lui demander de faire un devoir de rattrapage pour évaluer ses connaissances et compétences.
5.B TRAVAIL ET RESULTATS SCOLAIRES
  • 5.B.1 – L’élève a l’obligation de fournir un travail sérieux, par un effort constant dans toutes les matières pour atteindre le meilleur niveau possible, nécessaire à la réussite de l’examen sanctionnant les études, et à apporter les effets scolaires nécessaires.
  • 5.B.2 – Il doit effectuer les travaux demandés par les enseignants, ainsi que les contrôles et évaluations.
  • 5.B.3 – Les familles recevront un bulletin récapitulant résultats et appréciations.
  • 5.B.4- L’insuffisance de travail est passible de punitions ou de sanctions.
5.C : SORTIES ET CIRCULATION DES ELEVES – REGIMES
  • 5.C.1 – Pendant la journée, l’élève qui n’a pas cours est invité à profiter des ressources du lycée : Centre de Documentation et d’Information (CDI), Maison des Lycéens (MDL).
  • 5.C.2 – Les élèves peuvent quitter l’établissement :
     En dehors des séquences de cours inscrites à l’emploi du temps
     En cas de vacance de cours signalée par l’administration (absence d’un professeur, cours suspendu ou déplacé…)
     Pendant la pause méridienne
    SAUF demande écrite des responsables légaux précisant les conditions de sortie de l’élève. L’élève qui quitte le lycée, passe sous la responsabilité de ses représentants légaux. Tout élève mineur qui n’est pas autorisé à sortir, est tenu de demeurer dans le lycée ( en salle de permanence, au CDI ou à la Maison des Lycéens (MDL).
  • 5.C.3 – L’établissement ne peut être tenu pour responsable des élèves qui quittent le lycée en violation du règlement.
  • 5.C.4 – Tout élève mineur qui quitte le lycée sur autorisation de son représentant légal est réputé remis à ce dernier, en ce qui concerne les responsabilités.
  • 5.C.5 – Les élèves internes sont soumis aux mêmes règles que les demi-pensionnaires lorsqu’ils sont au lycée PIERRE LAGOURGUE. En tant qu’internes, ils sont aussi soumis au règlement d’internat du lycée qui les héberge.
    Seuls les demi-pensionnaires et les internes relèvent de la responsabilité du Chef d’Etablissement durant la pause de midi. Compte-tenu de l’utilisation de la carte multiservices pour la restauration, la responsabilité du Chef d’Etablissement concerne les demi-pensionnaires et internes prenant effectivement le repas, le jour considéré (enregistrement électronique).
  • 5.C.6 – Par ailleurs, les élèves sont autorisés à sortir, par le Chef d’établissement, pour effectuer des travaux dans un cadre pédagogique (exemple : Travaux Personnels Encadrés, TPE). Les parents autorisent la sortie après avoir eu connaissance de ses modalités d’organisation (date, horaires, modes de transport, lieux, encadrement, objectifs pédagogiques).
  • 5.C.7 – Pour faciliter le contrôle des mouvements, les élèves doivent avoir constamment sur eux le CARNET DE LIAISON ou la carte magnétique. Ils doivent présenter le carnet de liaison à toute réquisition d’un professeur ou tout autre membre du personnel du lycée.
  • 5.C.8 – Circulation des élèves : en dehors de la pause du midi, des récréations et des interclasses, les élèves ne doivent en aucun cas circuler ou stationner dans les couloirs du lycée.
5.D TENUE ET COMPORTEMENT
  • 5.D.1 – Chaque élève doit respecter les personnes et les biens, dans le lycée et à l’extérieur.
  • 5.D.2 – Aucune violence physique ou verbale ne sera tolérée, sous quelque forme que ce soit.
  • 5.D.3 – L’élève doit avoir un comportement irréprochable, aussi bien dans son langage que dans ses faits et gestes.
  • 5.D.4 – Une tenue vestimentaire correcte est exigée (avenants particuliers pour les CAP AS et les STS TC)
  • 5.D.5 – Conformément aux dispositions de l’article L.145-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
    Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
  • 5.D.6 – Le port par les élèves de couvre-chef à l’intérieur des bâtiments est interdit. Cette disposition s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent hors de l’enceinte de l’établissement. Conformément à l’article 2.4 de la circulaire du 18 mai 2004, les absences systématiques ou prolongées mettant en cause l’obligation d’assiduité scolaire sont interdites et sanctionnées comme telles.
  • 5.D.7 – Pendant la phase de dialogue, le chef d’établissement en concertation avec l’équipe pédagogique concernée, définit les conditions dans lesquelles l’élève est scolarisé dans l’établissement.
  • 5.D.8 – Aucune attitude provocatrice ou susceptible de troubler l’ordre dans l’établissement ne sera acceptée.
  • 5.D.9 – L’élève doit respecter les locaux et le matériel. Toute détérioration ou dégradation doit être réparée, ou remboursée par le responsable légal de l’élève.
  • 5.D.10 – Il est interdit d’introduire et de consommer alcools et produits stupéfiants (drogues).
  • 5.D.11 – Il est interdit d’introduire des produits ou objets dangereux, ou immoraux.
  • 5.D.12 – Pour des raisons de sécurité, les ballons à jouer personnels sont interdits dans l’enceinte du lycée.
  • 5.D.13 – Le Lycée PIERRE LAGOURGUE est un espace sans tabac. Il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée.
  • 5.D.14 – L’utilisation d’appareils électroniques tels que téléphones portables, baladeurs, lecteurs MP3 ou vidéo (sauf dans un cadre pédagogique défini), appareils photo, caméscopes, etc… est strictement interdite dans les salles de classes, installations sportives comprises. Les téléphones portables ne doivent être mis en fonctionnement que dans la cour de récréation. Les baffes sont interdits, les élèves doivent obligatoirement utiliser les écouteurs. Tout élève ne respectant pas ces dispositifs verra son (ses) appareil(s) confisqué(s). La restitution des objets s’effectuera directement avec le responsable légal.
  • 5.D.15 – Chaque élève doit respecter l’environnement, à l’intérieur et à l’extérieur du lycée. Il doit en particulier veiller à la propreté des lieux, et ne rien jeter par terre (utiliser les poubelles favorisant le recyclage).
  • 5.D.16 – Chaque élève doit transporter ses effets scolaires dans un sac adapté.
  • 5.D.17 – L’usage du réseau informatique et d’internet au lycée est réservé à des activités liées à la l’éducation et à la pédagogie répondant aux missions de l’Education Nationale. Chaque utilisateur s’engage à respecter la CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET en vigueur dans l’établissement.
  • 5.D.18 – Chaque élève a droit, en application de l’article 9 du code civil, au respect de sa vie privée et est fondé à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut être divulgué à ce sujet. Toute personne dispose également, en application du même texte, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à la reproduction de son image, sans son consentement préalable ou celui de son responsable légal pour les élèves mineurs (photos prises avec un téléphone portable, publications sur les réseaux sociaux)
5.E- Tout manquement à ces obligations sera puni ou sanctionné conformément au règlement intérieur.
ARTICLE 6 : INFIRMERIE – MÉDICAMENTS
  • 6.1 – L’élève qui se rend à l’infirmerie doit, s’il est en cours :
    1°) faire remplir le CARNET DE LIAISON par le professeur,
    2°) se faire accompagner par un élève désigné par le professeur,
    3°) faire compléter le CARNET DE LIAISON par l’infirmière,
    4°) passer à la Vie Scolaire, au retour, pour obtenir l’autorisation de retourner en cours.
  • 6.2 – L’introduction de médicaments dans un établissement scolaire est réglementée. Ils doivent être ordonnés par un médecin, conservés à l’infirmerie avec l’ordonnance, et pris sous le contrôle de l’infirmière ou à défaut du Conseiller Principal d’Education.
  • 6.3 – En cas de nécessité liée à la santé de l’élève, les parents seront avisés et pourront être invités à venir récupérer leur enfant dans les meilleurs délais.
  • 6.4 – Toutefois, en cas d’accident nécessitant une intervention urgente, les responsables de l’élève autorisent le lycée à joindre un médecin disponible, à faire transporter leur enfant à l’hôpital le plus proche par le moyen ambulancier le mieux approprié. Les frais éventuels engagés par le lycée lui seront remboursés par les responsables de l’élève.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ
  • 7.1 – L’hygiène, la sécurité et la prévention des risques d’accident sont des préoccupations constantes pour tous les membres de la communauté éducative.
  • 7.2 – Assurances : l’Etat assure l’élève pour tout accident survenu au cours d’activités prévues à l’emploi du temps. Les accidents de trajet maison-lycée et vice-versa ne sont pas couverts, les dommages pouvant être causés à autrui par l’élève pas toujours (cela dépend des circonstances) : il est fortement recommandé aux familles de souscrire une assurance couvrant les risques scolaires et extra-scolaires, dès le début de l’année scolaire.
  • 7.3 – Les consignes générales de sécurité ainsi que les consignes spécifiques à chaque discipline doivent être respectées.
  • 7.4 – Incendie : se conformer aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement. En cas d’alerte, l’évacuation se fera selon les instructions figurant dans le CARNET DE LIAISON.
  • 7.5 – Cyclone : En cas d’alerte cyclonique, les cours sont suspendus dès que les autorités en donnent l’ordre. Les élèves restent chez eux si l’alerte ORANGE intervient avant qu’ils ne se rendent au Lycée. Si l’alerte ORANGE intervient durant la journée, l’évacuation se fera conformément aux consignes des autorités
  • 7.6 – La circulation et le stationnement des véhicules dans l’enceinte de l’établissement sont strictement règlementés.
ARTICLE 8 : PARKINGS
  • 8.1 – Un parking est mis à la disposition des élèves, dans la limite des places disponibles. L’accès se fait grâce à une carte de parking, prêtée après signature d’un engagement.
  • 8.2 – L’établissement n’assure pas la garde des véhicules et ne peut être tenu pour responsable des éventuels vols ou dégradations.
  • 8.3 – Le lycée décline toute responsabilité en cas d’accident. En cas de mise en danger par une utilisation non appropriée du parking, l’élève pourrait se voir interdit d’accès.
ARTICLE 9 : PERTES ET VOLS
  • 9.1 – L’établissement n’est pas responsable des pertes et des vols d’objets personnels. Il est déconseillé de porter des bijoux de valeur ou d’importantes sommes d’argent.
  • 9.2 – L’auteur d’un vol s’expose à des sanctions graves pouvant aller jusqu’à l’exclusion, ainsi qu’à une plainte auprès des services de police.
ARTICLE 10 : PUNITIONS ET SANCTIONS (décret n°2011-728 du 24 juin 2011)
Les principes communs à toute procédure disciplinaire
– principe de légalité et de transparence de la sanction
– principe du contradictoire : entendre l’élève ; la punition doit être motivée et expliquée
– principe de la proportionnalité
– principe de l’individualisation
L’automaticité des procédures disciplinaires est prévue dans certaines hypothèses :
– lorsque l’élève est l’auteur d’une violence verbale à l’égard d’un membre du personnel
– lorsqu’il commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève
– lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique, le chef d’établissement sera tenu de convoquer le conseil de discipline
Tout manquement aux règles de la vie en communauté sera sanctionné. Selon la gravité de la faute, l’élève sera passible des sanctions suivantes, avec mention des sanctions dans son dossier scolaire

  • 10.1– PUNITIONS SCOLAIRES
    En cas de manquements mineurs aux obligations des élèves et de perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement
    – inscription sur le carnet de liaison
    – excuse orale ou écrite
    – devoir supplémentaire (en dehors des heures de cours)
    – retenue pour faire un devoir ou exercice
    – exclusion ponctuelle d’un cours (elle doit rester exceptionnelle et faire l’objet d’un rapport écrit adressé à la Vie scolaire)
  • 10.2– SANCTIONS DISCIPLINAIRES (prononcées par le chef d’établissement, sauf la 6° qui relève du Conseil de discipline)
    pouvant être assorties d’un sursis partiel ou total :
    En cas de manquements graves, atteintes aux personnes et aux biens
    1°) Avertissement.
    2°) Blâme.
    3°) Mesure de responsabilisation : participation, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives (durée maximum : 20 heures).
    4°) Exclusion temporaire de la classe de huit jours maximum.
    5°) Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes de huit jours maximum.
    6°) Comparution devant le Conseil de discipline, qui pourra prononcer notamment une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
  • 10-3 – MESURES ALTERNATIVES AUX SANCTIONS
    – mesures de prévention : dialogue avec l’élève, médiation
    – mesures d’accompagnement : rapport écrit sur l’incident, entretien, « contrat » avec engagement d’un élève et de ses parents sur des objectifs précis.
    – mesures de réparation : travaux d’intérêt général, remboursement de certains frais liés à des dégradations volontaires.
  • 10-4 – RECOMPENSES ET NOTIFICATIONS DU CONSEIL DE CLASSE
    10.4.1 – Lors du conseil de classe, le président, sur proposition de la majorité des membres de l’équipe éducative, pourra, en fonction du comportement et du travail de l’élève, décerner les mentions suivantes :
    – ENCOURAGEMENTS
    – TABLEAU D’HONNEUR (moyenne générale comprise entre 12 et 14)*
    – FELICITATIONS (moyenne générale comprise entre 14 et 16)*
    – EXCELLENCE (moyenne générale supérieure ou égale à 16)*
    * moyennes générales données à titre indicatif
    Il est indiqué que la récompense peut être annulée si au moins deux membres de l’équipe pédagogique s’y opposent.
    10.4.2 – Le conseil de classe peut notifier des mises en garde aux élèves : conduite, travail, absence.
    Ces remarques ne peuvent être portées sur le bulletin scolaire.
ARTICLE 11 : COMMISSION ÉDUCATIVE
  • 11.1 – La Commission Éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
  • 11.2 – Présidée par le chef d’établissement ou son représentant, elle comprend des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration.
  • 11.3 –Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
  • 11.4 – Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
  • 11.5 – Elle se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président.
  • 11.6- Dossier administratif : Toute sanction disciplinaire est constatée par un document écrit et versé au dossier de l’élève. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier de l’élève au bout d’un an.
ARTICLE 12 : DEMI-PENSION
  • 12.1 – Les frais de demi-pension ou d’internat sont forfaitaires et payables à réception de la facture.
    L’année comprend 3 périodes. Toute période commencée est due. Des remises peuvent être accordées pour les motifs adoptés par le Conseil d’Administration.
  • 12.2 – Le changement de régime doit être sollicité au moins trois semaines avant le début de la période suivante et devient effectif à la période suivante.
  • 12.3 – Les élèves doivent présenter leur carte magnétique au restaurant scolaire. En cas d’absence de la carte, le passage sera autorisé à titre exceptionnel.
ARTICLE 13 : AIDES SOCIALES
  • 13.1 – L’assistant social scolaire se tient à disposition des élèves et des familles pour les aider à régler tout problème d’ordre familial ou social.
  • 13.2 – Le fonds social lycéen et le fonds social des cantines permettent d’aider financièrement les familles. Pour en bénéficier, celles-ci doivent s’adresser à l’assistant social.