Le conseil de discipline de l’établissement

Missions
Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Composition

Le conseil de discipline de l’établissement comprend quatorze membres :

  • Le chef d’établissement ;
  • Le chef d’établissement adjoint ou, dans les établissements publics locaux d’enseignement, le cas échéant, l’adjoint désigné par le chef d’établissement en cas de pluralité d’adjoints ;
  • Un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration, sur proposition du chef d’établissement ;
  • L’adjoint gestionnaire ;
  • Cinq représentants des personnels dont quatre représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
  • Deux représentants des parents d’élèves ;
  • Trois représentants des élèves.

Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci, par son adjoint.
Les séances du conseil de discipline ne sont pas publiques.