La commission d’hygiène et de sécurité (C.H.S.)

Missions
Des commissions d'hygiène et de sécurité composées des représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement, présidées par le chef d'établissement, sont instituées dans chaque lycée technique ou professionnel.
Elles sont chargées de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers.Un décret d'application fixe les conditions de mise en œuvre de ces dispositions, notamment en ce qui concerne la composition et les modalités de fonctionnement des commissions d'hygiène et de sécurité.
Composition

La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L. 421-25 du code de l'éducation comprend :

  • Le chef d'établissement, président ;
  • L'adjoint de gestion de l'établissement ;
  • Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ;
  • Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
  • Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
  • Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;
  • Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;
  • Deux représentants des parents d'élèves ;
  • Deux représentants des élèves.
L'adjoint au chef d'établissement assiste de droit aux réunions de la commission d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement du chef d'établissement, il en assure la présidence.
Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.
Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire.
La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.

 

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